Informations légales

Général

Éditeur du site : Commune de Lagnieu

Directeur de publication : Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto (6e adjoint, chargée de la communication, des marchés, foires, cirques, vogues et des relations avec les commerçants)

Identification : Commune de Lagnieu, SIREN 210 102 026

Siège social : Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU

Contact : Téléphone : 04 74 40 19 79 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le traitement des données personnelles par la commune de Lagnieu a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7), aucune déclaration n'a été à réaliser à partir du moment où le site n'a pas mis en place de télé-service demandant une identification avec mot de passe.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d'un formulaire du site (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978). 

Ce site est hébergé par : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761
Ce site a été développé par XLFormation (développement, codage, création technique et graphique)
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Confidentialité et vie privée

La commune de Lagnieu s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

La commune de Lagnieu s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

La commune de Lagnieu a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune donnée personnelle sur son site autre que les informations que vous avez souhaitées que la mairie conserve comme votre adresse email si vous avez souhaité recevoir la lettre d'information de la commune par email. Nous avons alors le nom que vous nous avez fourni ainsi que votre adresse email dans notre base de données d'envoi.

Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capable juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

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• les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.
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Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

• la commune propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
• l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la commune de Lagnieu, titulaire du site.
• les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la commune de Lagnieu.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La commune de Lagnieu est en conformité avec les textes de loi suivants :

• Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
• Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
• Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR 

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU ainsi que les personnes travaillant dans le service communication de la mairie et peuvent être supervisée par le Directeur Général des Services de la commune.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, envoi des newsletters aux personnes ayant demandé à recevoir la lettre d'information de la commune.

Les destinataires de ces données sont : Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU ainsi que les personnes travaillant dans le service communication de la mairie et peuvent être supervisée par le Directeur Général des Services de la commune.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception.La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'email stocké dans la boite de son destinataire, du service communication de la commune, et dans la boite du Directeur Général des Services de la commune pour archivage.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelles vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concerne que les attaques de ce site.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact et de demande d'inscription à la lettre d'informations du site de la commune de Lagnieu

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par le Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU ainsi que les personnes travaillant dans le service communication de la mairie et peuvent être supervisée par le Directeur Général des Services de la commune.

Si le formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à : La gestion de votre demande.

Les destinataires des données sont : le Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU ainsi que les personnes travaillant dans le service communication de la mairie et peuvent être supervisée par le Directeur Général des Services de la commune.Dans tous les cas, vous ne pourrez pas envoyer d'informations par formulaire sans avoir consenti expressément à cette politique de confidentialité nous assurant que vous êtes d'accord pour nous envoyer votre formulaire pouvant contenir des informations personnelles.

Les données collectées par les formulaires sont : votre nom, votre adresse email, le message que vous saisissez.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre informations personnelles vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyée : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refuser de nous les communiquer.

Pour recevoir la lettre d'information du site, vous devez au préalable en faire la demande via le formulaire correspondant du site en précisant un nom et un email ainsi qu'en cochant une case indiquant que vous êtes d'accord pour recevoir cette lettre d'informations. Vous recevrez alors un email avec un lien de confirmation qui nous sera adressé et validera votre demande d'inscription.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service communication de la commune - Mme Martine Ughetto, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Commune de Lagnieu, Mairie - 16 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement sur la commune.

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité lors des formations de refuser cette diffusion d'image promotionnelle. Mis à jour le 7 mai 2018